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Dernière mise à jour : juin 2025
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1. Objectif du Site
Le Site https://katyxavier.pt/ a pour objectif de fournir des informations sur les services juridiques proposés par Katy Xavier, ainsi que de permettre un contact avec des clients potentiels via des formulaires spécifiques. Le contenu du Site ne constitue pas un conseil juridique contraignant et est purement informatif, sauf indication expresse contraire.
2. Conditions d’Utilisation
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- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant ;
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3. Propriété Intellectuelle
3.1. Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, logos, images, design et structure, est la propriété de Katy Xavier ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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4. Services Fournis
4.1. Le Site permet de contacter Katy Xavier pour des demandes d’informations ou de services juridiques via le formulaire de contact.
4.2. La prestation de services juridiques est soumise à un accord spécifique entre les parties, et les présents Termes et Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site et non au contrat de prestation de services juridiques, qui sera régi par un document distinct.
5. Politiques de Confidentialité et des Cookies
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6. Responsabilité
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7. Modifications des Termes et Conditions
Katy Xavier se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment, les modifications étant publiées sur le Site avec indication de la date de la dernière mise à jour. L’utilisation continue du Site après de telles modifications implique leur acceptation.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1. Les présents Termes et Conditions sont régis par la loi portugaise.
8.2. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du district de Tavira, sans préjudice des droits des consommateurs prévus par la Loi n° 144/2015 du 8 septembre, y compris le recours à des Entités de Résolution Alternative des Litiges de Consommation (voir www.consumidor.pt).
9. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez contacter :
- Email : katy@advtavira.com
- Téléphone : +351 913 989 966
- Adresse : Rua Montalvão, n° 1 – 1er Droite, 8800-421 Tavira, Portugal
Avis important : La seule version légalement valide des présentes conditions générales est la version portugaise. La traduction anglaise est fournie à titre indicatif uniquement et ne saurait être invoquée à des fins juridiques.
